Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES

1. Conditions d’admission et de séjour
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit a` son arrivée se présenter a` l'accueil pour y justifier de son identité´.
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.? Nul ne peut y élire domicile.

2. Bureau d’accueil
Ouvert de 11H à 12H et de 17H à 18h30 en basse saison puis de 9H à 12H et de 16H à 19H en haute saison.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les numéros d’urgence, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

3. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.?Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

4. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.?En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

5. Arrivée et Départ
Les arrivées sont possibles jusqu'a` 19 h, a`partir de 12h sur les emplacements nus, et a partir de 16h pour les hébergements.
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
Les emplacements nus devront être libérés au plus tard à 12h à défaut de quoi une journée supplémentaire sera due.
Les hébergements devront êtres libérés au plus tard à 10h.
Arrivée retardée – Départ anticipé :
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard, nous vous demandons de nous prévenir. Si vous n’avez pas prévenu la direction du camping, celle-ci pourra disposer de la location dans un délai de 12 heures après la date prévue de votre arrivée et le paiement restera acquis au camping.
Du fait du Camping les Etoiles : En cas d’annulation d’un séjour pour des raisons nous incombant, à l’exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour des raisons de sécurité des vacanciers, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.

6. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

7. Hébergements

Réservation et Caution :

Les réservations se font uniquement avec le contrat de location, après accord du camping et dans la limite des disponibilités. 25% du montant du séjour est à régler le jour de la réservation et le solde sera encaissé 30 jours avant la date d'arrivée.
La location est nominative, elle ne peut en aucun cas être cédée.
A son arrivée, le locataire s’engage à déposer un chèque de caution de 500€ par hébergement loué, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux infrastructures du terrain de camping.
Le non versement du dépôt de garanti constitue rupture de contrat et le propriétaire est en droit de refuser l’entrée ou d’exiger le départ du locataire sans remboursement des sommes versées.

Etat des lieux :

Le matériel de chaque location fait l’objet d’un inventaire affiché dans l’installation, le locataire est tenu de le contrôler à son arrivée et de signaler toute anomalie le jour même.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Le dépôt de garantie sera restitué au locataire au moment du départ, déduction faite des dégâts.
Dans le cas ou le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à compléter la somme après l’inventaire de sortie. Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, l’inventaire de départ sera effectué en votre absence. Le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 10 jours ouvrés.
Le nettoyage du locatif est à la charge du locataire. En fin de séjour l’installation doit être restituée en parfait état de propreté. En cas contraire, une somme de 50 € sera retenue sur la caution.
Le client locataire est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations des locaux, apportés tant à l’hébergement qu’à toutes les installations du camping commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visites. Les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire.
Le locataire devra informer immédiatement le propriétaire ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Il devra également laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

8. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.?Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les nécessitées d'entretien du terrain de camping peuvent occasionner des nuisances sonores que nous tentons de limiter: nous vous remercions de votre compréhension.
Le silence doit être total entre 22h et 7h.

9. Animaux
Les chiens sont acceptés pour la somme de 5 euros par jour mais ne doivent jamais être laissés en liberté.
Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les animaux ne sont acceptés que s'ils ont été déclarés (race, taille, poids, ...) sur le contrat de réservation, sous réserve du respect de la réglementation les concernant (puce, tatouage, vaccination, ...) que leur propriétaire devra être en mesure de justifier a toute réquisition du gestionnaire.
Les chiens de 1e`re catégorie (dits chiens d'attaque, notamment Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (Boerbulls), Tosa ou "pit-bulls" ou morphologiquement assimilables) sont interdits sur le terrain.
Les chiens de 2e`me catégorie (dits chiens de garde ou de défense, notamment American Staffordshire terrier, Rottweiler, ou morphologiquement assimilables) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les propriétaires de chiens sont invités a` respecter les règles d'hygiène et de propreté´ collectives en ramassant les déjections de leurs animaux.

10. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs ou des locataires qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
L’accès à la piscine n’est pas autorisé aux visiteurs.
Les véhicules des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

11. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à la vitesse limite de 10km/h.
Les véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans le camping entre 21h30 et 7h du matin.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux vacanciers y séjournant.
L'emplacement loué ne permet le stationnement que d'un seul véhicule compris dans le prix forfaitaire de location de l'emplacement loué. Les autres véhicules stationneront sur le parking (non surveillé) à l'entrée du camping.
Le stationnement sur des emplacements ne figurant pas sur le contrat de location est strictement interdit. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Le branchement des véhicules électriques sur les prises des emplacements est strictement interdit.

12. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Le gestionnaire se réserve la possibilité de fermer un ou plusieurs des blocs sanitaires en fonction de ses contraintes de nettoyage et d'entretien, et si la fréquentation du camping est insuffisante.
Nous vous demandons d'être économe en eau dans un souci de respect de l'environnement.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
Le séchage du linge doit être effectué à l'aide du sèches linges (payant) situés sur le camping ou d'étendoirs fournis par le camping dans les locations, et en aucun cas par étendage sur un fil tendu entre des arbres. Il doit rester discret et ne pas gêner les voisins.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.?Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
Toute intervention sur les installations techniques du camping est strictement interdite. Les chaises et tables des installations du terrain, les éléments d'inventaire des hébergements, les numéros d'emplacements ne doivent pas être déplacés sur un autre emplacement.
L'arrosage avec l'eau de ville est interdit.
Il est également interdit de laver son véhicule à l'intérieur du camping.
Les prises électriques des blocs sanitaires sont destinées à l’usage exclusif des appareils destinés à l’hygiène et le soin du corps.

13. Evacuation des déchets et tri sélectif
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles prévues a` cet effet.
Le tri sélectif est de rigueur :

Des containers de déchets ménagers, emballages et papiers sont installés a` l'intérieur de l'enceinte du camping : ayez le geste écologique, triez et apportez-y vos matériaux à jeter.
Les verres sont à déposer dans les containers prévus exclusivement à cet effet. Ils sont situés sur le parking de l’église à l’entrée du camping.
Les encombrants ne doivent pas être déposés sur site, mais être déposés à la déchetterie située LA MAZELLE 19230 BEYSAC ouverte du lundi au samedi de 9h a` 12h et de 14h a` 18h.

14. Sécurité et Assurances
Les entrées du camping sont sous vidéosurveillance et sont sécurisées par des portails automatiques, l’ouverture de ces portails est conditionnée par détention d’un badge d’accés.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
Il est formellement interdit de recouvrir ou de débrancher les détecteurs de fumée situés dans les hébergements.
Les mineurs restent sous la responsabilité des parents présents sur le camping, et devront être accompagnés conformément a` l’article 371-3 du code civil.
Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, d'incendie, d'intempérie, etc. ou encore en cas d'incidents relevant de la responsabilité civile des campeurs qui doivent avoir contracté une assurance en responsabilité civile.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
Pour les hébergements, le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Le locataire doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature.
Dans l’hypothèse contraire le locataire doit souscrire l’extension nécessaire auprès d’une compagnie d’assurances notoirement
connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

15. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.?La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
La pratique de la pétanque devra se faire sur le terrain situé à l’entrée du camping, il est formellement interdit d’utiliser les allées ou les emplacements à cet usage.
Les jeux de ballon devront se faire sur le terrain prévu à cet effet.

16. Piscine
La piscine est actuellement fermée.
La piscine peut être chauffée permettant ainsi d’augmente la température de l’eau d’environ 3° à 4°C. Le chauffage n’est pas disponible au-delà de 24°C dans l’eau.
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les usagés sont priés de se conformer au règlement de la piscine et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous. Les points suivants devront être observés et respectés . L'accès a` la piscine est subordonne´ a` l'acceptation et au respect de son règlement.
Il est à prendre en compte que la piscine est équipée avec un système de sécurité qui ne peut en aucun cas se substituer à la surveillance par les adultes des enfants dont ils ont la charge.
Les mineurs ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin
Les enfants de moins de 10 ans, lorsqu’ils ne savent pas nager, doivent être accompagnés et surveillés par un adulte responsable ; les jeunes nageurs devront être équipés de brassards.
L’utilisation de la piscine est réservée uniquement aux clients du camping. Par respect aux autres, l’enceinte de la piscine doit rester propre et les affaires personnelles enlevées après chaque utilisation.
. Déposé vos chaussure sur les étagères prévues à cette effet à l’entrée de la piscine, La douche et le passage dans le pédiluve sont obligatoire. les shorts et caleçons de bain y sont interdits ; seuls les maillots de bain sont autorisés.
Il va de soi que les personnes atteintes de maladies contagieuses et/ou de peau ont interdiction formelle de fréquenter la piscine. Le cas échéant, à la baignade, les bébés seront obligatoirement équipés de couches spéciales.
Il est interdit :

De se baigner la nuit
D’utiliser le matériel d’entretien comme des instruments de jeu.
D’ouvrir les skimmers, ou de pénétrer dans le local technique
De manipuler le robot nettoyeur en dehors d’une autorisation explicite
De jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau.
D’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin.
De manger au bord du bassin.
D’éclabousser les participants à la baignade
De sortir l’eau du bassin par quelque façon que ce soit « bombe dans l’eau » etc.
De jeter des objets, des cailloux, ou tout autre chose dans l’eau.
De courir autour du bassin.
D’uriner dans l’eau.
De crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine.
D’encombrer la piscine d’objet gonflable. Une tolérance pour les jeux de ballon est accordée dans la mesure où ils ne dérangent personne.
Le mobilier de jardin à disposition autour de la piscine est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes dispositions et précautions afin de le conserver en bon état.

17. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

18. Modifications et annulations
Toute demande de modification ou d’annulation de séjour ne pourra se faire que sur la base d’un écrit envoyé par courrier ou par email.
En cas d’annulation du séjour, il vous sera retenu :

La totalité de l’acompte si vous annulez plus de 30 jours avant la date d’arrivée.
100% du montant total si vous annulez moins de 30 jours avant la date d’arrivée.

19. Protection des données à caractère personnel
Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre établissement est en conformité avec la réglementation en vigueur.
Cette chartre est affichée à l’accueil du camping.

20. Responsabilité
La responsabilité du propriétaire ne peut être engagé en cas :

de problèmes avec les équipements du camping,
de coupure d’eau ou de courant électrique,
de problèmes d’écoulement ou d’infiltration d’eau,
de problème de réception de signal ADSL,
d’éventuelles apparitions d’insectes ou d’animaux nuisibles.

Le locataire devra accorder un délai justifié au propriétaire pour résoudre tous problèmes rencontrés.
Le propriétaire s’engage en bon père de famille à entretenir, réparer, ou faire entretenir et réparer, l’ensemble des installations, équipements des hébergements et servitudes.

21. Réclamations
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état descriptif lors d’une location doit être soumise à l’entreprise « Camping les Etoiles’’ le jour de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par courrier.

22. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. L’usagé devra alors quitter sans délais l’enceinte du camping.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.